POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément au règlement UE no. 2016/679 ("RGPD") et du décret législatif no. 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n. 101/2018

 

Cette politique de confidentialité est rendue conformément au règlement de l'UE 2016/679 et à la législation d'ajustement nationale suivante et décrit comment les entreprises identifiées ci-dessous collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs ou des clients et couvre les activités de collecte de données - en ligne et hors ligne – grâce à différents canaux, tels que des sites Web, en particulier le site Web https://www.lecomptoirdeclara.com/, des applications, des réseaux sociaux et plus généralement toutes les activités de collecte dans lesquelles une référence est faite à cette politique de confidentialité.

 Ce document peut être imprimé en utilisant la commande d'impression présente dans les paramètres de tout navigateur.

 

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Société LE COMPTOIR DE CLARA - Epicerie fine & chic,  en la personne de son représentant légal en exercice ;

 Adresse : 26 bis boulevard Noel Marc -78570 ANDRESY- FRANCE;

 Adresse e-mail : lecomptoirdeclara@outlook.fr

LE COMPTOIR DE CLARA - Epicerie fine & chic la plus grande attention à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

 

LE COMPTOIR DE CLARA s'occupe de :

 - gérer le site Internet https://www.lecomptoirdeclara.com;

 - gérer les outils informatiques et / ou télématiques utilisés pour le service d'achat de produits et les autres services fournis par le site https://www.lecomptoirdeclara.com;

 - organiser l'activité de vente en ligne sur le site https://www.lecomptoirdeclara.com

DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES

 Données personnelles (ou données)

 Une donnée personnelle correspond à toute information qui, directement ou indirectement, en association avec toute autre donnée, y compris un numéro d'identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.

 Données d'utilisation

 Il s'agit des informations collectées automatiquement via ce site (également à partir d'applications tierces intégrées à ce site), notamment: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'utilisateur qui se connecte à ce site, les adresses en notation URI ( Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.). pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisé par le visiteur, les durées de visionnage (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails de l'itinéraire suivi au sein du Site, notamment sur la séquence de pages consultées, paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

 Données Démographiques

 Ce sont les informations qui décrivent les caractéristiques démographiques de l'Utilisateur, notamment : date de naissance, âge, sexe, origine géographique (code postal / code postal).

Données de paiement

 Il s'agit des informations collectées pour effectuer le paiement, notamment celles relatives à la carte bancaire, au compte courant utilisé pour les virements ou aux autres méthodes de paiement prévus.

 Les données de paiement collectées dépendent du système de paiement utilisé.

L’utilisateur

La personne qui utilise le site.

 Responsable du traitement (ou responsable)

 La personne physique, l'entité juridique, l'administration publique et toute autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du titulaire, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

 Titulaire du traitement (ou titulaire)

 La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les méthodes employés pour le traitement des données personnels et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives à l'exploitation et utilisation de ce site.

 Le titulaire, sauf indication contraire, est LE COMPTOIR DE CLARA, en tant que titulaire de données indépendant, dans l'exercice de ses activités.

 Site

 L'outil hardware ou software à travers lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées.

 Service

 Le Service fourni par le Site tel que défini dans les termes et conditions relatifs sur ce site.

 

Union européenne (ou UE)

 Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne contenue dans ce document est destinée à être étendue à tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

 Cookie

 Petite partie des données stockées dans l'appareil de l'utilisateur.

Références légales

Cette politique de confidentialité a été préparée sur la base de plusieurs législations, y compris le règlement UE 2016/679.

 Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité ne concerne que ce site.

 Types de données collectées

 Parmi les données personnelles collectées par ce site, indépendamment ou par l'intermédiaire de tiers, on y trouve : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, cookie, mot de passe, nom de l'entreprise, code fiscal, numéro de TVA, adresse de facturation, adresse de livraison.

Tous les détails sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou à travers des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site.

 Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible de fournir le Service. Dans les cas où le Site indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s'abstenir de communiquer de telles Données, sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou sur le fonctionnement des fonctionnalités du Site.

 Les utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires peuvent contacter le responsable du traitement.

 

Toute utilisation de cookies - ou d'autres outils de suivi - par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l'utilisateur, en plus des finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

 L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le responsable du traitement de toute responsabilité envers des tiers.

 

Méthode et lieu de traitement des données collectées

 Méthode de traitement

Le titulaire de données personnelles adopte toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.

 Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et une logique strictement liée aux finalités indiquées. En plus du titulaire, dans certains cas, d'autres acteurs impliqués dans l'organisation de ce Site (personnels administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des acteurs externes nommés, si nécessaire, sous-traitants par le propriétaire (tels que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, hébergeur, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux Données. La liste de mise à jour des gestionnaires peut toujours être demandée au propriétaire.

 Base juridique du traitement

Le titulaire de données traite les données personnelles relatives à l'utilisateur si l'une des conditions suivantes existe :

L’utilisateur a donné son consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques ; REMARQUE : dans certains systèmes, le titulaire de données peut être autorisé à traiter des données personnelles sans le consentement de l'utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, tant que l'utilisateur ne s'y oppose pas ("opt-out") à un tel traitement. Cependant, cela ne s'applique pas si le traitement des données personnelles est réglementé par la législation européenne sur la protection des données personnelles ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et / ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;

Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de pouvoirs publics dont le responsable du traitement est investi ;

Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du propriétaire ou de tiers.

Cependant, il est toujours possible de demander au responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu dans un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

 

Lieu de traitement

 Les données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du responsable du traitement et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, contactez le propriétaire.

 Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel l'utilisateur se trouve. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des Données Personnelles.

 L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou composé de deux ou plusieurs pays, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le titulaire de données pour protéger les données.

 L'Utilisateur peut vérifier si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données personnelles ou en demandant des informations au Responsable des données en le contactant aux coordonnées indiquées au début.

 

Période de conservation

Les données sont traitées et stockées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 Par conséquent :

 Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat.

Les données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du propriétaire seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur, le responsable du traitement peut conserver les données plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le responsable du traitement des données peut être tenu de conserver les données pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

 À la fin de la période de conservation, les données seront supprimées. Par conséquent, au terme de ce délai, le droit d'accès, d'annulation, de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés.

 Finalités du traitement des données collectées

 Les données personnelles sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir le service à l'utilisateur ou pour la vente de produits, y compris le paiement et la livraison éventuelle.

 En outre, les données personnelles sont collectées pour remplir les obligations légales, répondre aux demandes ou aux actions de l'exécutif, protéger leurs droits et intérêts (ou ceux des utilisateurs ou de tiers), identifier toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu'aux fins suivantes : Contacter l'Utilisateur, Gestion des bases de données utilisateurs, Gestion des paiements, Gestion des demandes d'assistance, Gestion des adresses et envoi de mails, Infrastructure d'hébergement et backend, Interaction avec les plateformes d'assistance, Interaction avec les plateformes de chat en direct, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, surveillance des infrastructures, enregistrement et authentification, statistiques. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer aux sections pertinentes de ce document.

Détails sur le traitement des données personnelles

Inscription et authentification

 En s'inscrivant ou en s'authentifiant, l'Utilisateur permet au Site de l'identifier et de lui donner accès aux Services dédiés.

L'Utilisateur s'inscrit en remplissant le formulaire d'inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ce Site. 

Données personnelles collectées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, cookie, mot de passe, nom de l’entreprise ; Code fiscal; Numéro de TVA; nation; CAP; ville; ID utilisateur; adresse de facturation; adresse de livraison; numéro de maison.

 Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

 Gestion des paiements

 Les services de gestion des paiements permettent à ce site de traiter les paiements par carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Stripe ou d'autres outils. Les données utilisées pour le paiement sont acquises directement par le gestionnaire de services de paiement demandé sans être traitées de quelque manière que ce soit par ce Site.

Certains de ces services peuvent également permettre l'envoi programmé de messages à l'Utilisateur, tels que des e-mails contenant des factures ou des notifications concernant le paiement.

 PayPal

 PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui permet à l'utilisateur d'effectuer des paiements en ligne.

Données personnelles collectées : différents types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

 

Stripe

 Stripe est un service de paiement fourni par Stripe Inc., qui permet à l'utilisateur d'effectuer des paiements en ligne.

Données personnelles collectées : différents types de données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

 Lieu de traitement : USA - voir Politique de confidentialité

 Gestion des demandes d'assistance

 Ce type de service permet à ce site de gérer les demandes d'assistance reçues par e-mail ou via le site lui-même.

 Les données personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'utilisateur dans les messages et de l'outil utilisé pour la communication (par exemple, le courrier électronique).

 Interaction avec les plateformes d'assistance

Ce type de service permet à ce site de gérer les demandes d'assistance reçues par e-mail ou via le site lui-même.

 Ce type de service permet une interaction avec les plateformes d'assistance, également gérées par des tiers, directement depuis les pages du Site.

 Dans le cas où un service d'interaction avec les plates-formes d'assistance est installé, il est possible que, même si les utilisateurs n'utilisent pas le service, la même collecte des données d'utilisation relatives aux pages dans lesquelles il est installé.

Contacter l'utilisateur

Les utilisateurs qui ont fourni leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce site, ainsi que pour satisfaire des demandes d'assistance.

 Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

 L'adresse e-mail de l'Utilisateur est automatiquement insérée dans une liste de contacts auxquels des e-mails contenant des informations, notamment commerciales et promotionnelles, relatives à ce Site peuvent être transmis.

 Données personnelles collectées : email.

 En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l'Utilisateur consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis ou de tout autre type indiqué par l'en-tête du formulaire.

 Données personnelles collectées : nom; prénom; e-mail.

 Gestion des adresses et envoi d'e-mails

 Ce type de service vous permet de gérer une base de données de contacts email, contacts téléphoniques ou contacts de tout autre type, utilisée pour communiquer avec l'Utilisateur.

 Ces services pourraient également vous permettre de collecter des données relatives à la date et l'heure d'affichage des messages par l'Utilisateur, ainsi qu'à l'interaction de l'Utilisateur avec eux, telles que des informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages.

 

Infrastructure d'hébergement et de backend

Ce type de service a pour fonction d'héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site de fonctionner, permettre sa diffusion et fournir une infrastructure prête à l'emploi pour fournir des fonctions spécifiques.

Certains de ces services fonctionnent via des serveurs situés géographiquement à différents endroits, ce qui rend difficile de déterminer l'endroit exact où les données personnelles sont stockées.

Surveillance des infrastructures

Ce type de service permet à ce site de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants, afin d'améliorer les performances et les fonctionnalités, la maintenance ou le dépannage.

Les Données Personnelles traitées dépendent des caractéristiques et des modalités de mise en œuvre de ces services, qui par leur nature filtrent l'activité de ce Site.

 Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes

 Ce type de service vous permet d'interagir avec les réseaux sociaux, ou avec d'autres plateformes externes, directement depuis les pages de ce site.

 Les interactions et informations acquises sur ce Site sont en tout état de cause soumises aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur relatifs à chaque réseau social.

Dans le cas où un service d'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les utilisateurs n'utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages dans lesquelles il est installé.

 Bouton et widget PayPal (Paypal)

Le bouton et le widget PayPal sont des services d'interaction avec la plate-forme PayPal, fournis par PayPal Inc.

 Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.

 Lieu de traitement : voir Politique de confidentialité.

Widget Facebook et Instagram (Facebook et Instagram, Inc.)

Instagram est un service de visualisation d'images géré par Facebook et Instagram, Inc. qui permet à ce site d'intégrer un tel contenu dans ses pages.

 Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.

 Lieu de traitement : États-Unis - voir Politique de confidentialité.

 Gestion de la base de données utilisateur

Ce type de service permet au Propriétaire de créer des profils d'utilisateurs à partir d'une adresse e-mail, du nom ou de toute autre information que l'Utilisateur fournit à ce Site, ainsi que de suivre les activités de l'Utilisateur à travers des fonctions statistiques. Ces données personnelles peuvent également être croisées avec des informations publiquement disponibles sur l'utilisateur (telles que des profils sur les réseaux sociaux) et utilisées pour créer des profils privés que le propriétaire peut consulter et utiliser pour améliorer le site.

 Certains de ces services peuvent également permettre l'envoi programmé de messages à l'Utilisateur, tels que des courriels basés sur des actions spécifiques effectuées sur ce Site.

 Statistiques

 Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d'analyser les données de trafic et sont utilisés pour suivre le comportement de l'utilisateur.

 Google Analytics avec IP anonyme (Google Inc.)

 Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google Inc. ("Google"). Google utilise les données personnelles collectées dans le but de suivre et d'examiner l'utilisation de ce site, de compiler des rapports et de les partager avec d'autres services développés par Google. Google pourrait utiliser des données personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités de son réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L'anonymisation fonctionne en raccourcissant l'adresse IP des utilisateurs à l'intérieur des frontières des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays adhérant à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et abrégée aux États-Unis.

 Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.

 Lieu de traitement : USA - voir Politique de confidentialité

 Extension Display Advertisers pour Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics sur ce site peut utiliser la publicité basée sur les intérêts de Google, les données d'audience tierces et les informations du cookie Double-clic pour étendre les statistiques avec des données démographiques, des intérêts et des données sur les interactions avec les publicités.

Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.

 Lieu de traitement : USA - voir Politique de confidentialité

 Extension d'ID utilisateur pour Google Analytics (Google Inc.)

 Google Analytics sur ce site utilise une fonction appelée ID utilisateur. Cela permet un suivi plus précis des utilisateurs en attribuant à chacun un identifiant unique pour diverses sessions et appareils, mais de manière à ne pas permettre à Google d'identifier personnellement un individu ou d'identifier en permanence un appareil spécifique.

L'extension User ID vous permet également de connecter les données de Google Analytics avec d'autres données utilisateur collectées sur ce site.

Données personnelles collectées : Cookies.

 Lieu de traitement : USA - voir Politique de confidentialité

 Droits d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données personnelles traitées par le propriétaire. En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

Retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer le consentement précédemment exprimé au traitement de ses Données.

S’opposer au traitement de leurs données. L’utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données lorsqu'il a lieu sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.

Accéder à leurs données. L’utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le propriétaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.

Vérifier et demander une correction. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction.

Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas le responsable du traitement ne traitera pas les données à d'autres fins que leur conservation.

Obtenir l'annulation ou la suppression de leurs données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander l'annulation de ses Données par le Propriétaire.

Recevoir vos données ou les faire transférer à un autre titulaire. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir son transfert sans obstacles à un autre propriétaire. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur est parti ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.

Proposer une plainte. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou engager une action en justice.

 Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice des pouvoirs publics dont le responsable du traitement est investi ou pour poursuivre un intérêt légitime du responsable du traitement, les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

 Il est rappelé aux utilisateurs que, si leurs données ont été traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans donner de raisons. Pour savoir si le responsable du traitement traite les données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

 Comment exercer vos droits

 Pour exercer les droits de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut adresser une demande aux coordonnées du Titulaire indiquées dans ce document. Les demandes sont traitées par le responsable du traitement dans les plus brefs délais possibles, en tout cas dans un délai d'un mois.

 Politique de cookies

Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus et lire les informations détaillées, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies.

 Plus d'informations sur le traitement

 Défense devant les tribunaux

 Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire devant les tribunaux ou dans les étapes préparatoires à leur éventuelle mise en place pour la défense contre les abus dans l'utilisation de ce Site ou des Services associés par l'Utilisateur.

 L'Utilisateur déclare être conscient que le Titulaire peut être obligé de divulguer des Données personnelles sur ordre des autorités publiques.

 Informations spécifiques

 À la demande de l'utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement peut fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement de données personnelles. 

Journal système et maintenance

Pour les besoins liés à l'exploitation et à la maintenance, ce site et les services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données personnelles, telles que l'adresse IP de l'utilisateur.

 Informations non contenues dans cette politique

 De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au titulaire en utilisant les coordonnées.

 Modifications de cette déclaration

 Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité, également en considération de tout changement dans la législation applicable ou les dispositions du garant de la protection des données personnelles.

 Les modifications et mises à jour seront appliquées et portées à la connaissance des Utilisateurs dès leur adoption, mettant à jour le lien vers la Politique de Confidentialité du Site.

 En cas de changements affectant de manière significative les droits de l'Utilisateur enregistré, si cela est techniquement et légalement possible, le Responsable des données informera l'Utilisateur en envoyant une notification via l'une des coordonnées dont il est en possession, avec un préavis raisonnable.

 Si les modifications concernent des traitements dont la base légale est le consentement, le responsable du traitement recueille à nouveau le consentement de l'utilisateur, si nécessaire.

 Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces Informations pour connaître la dernière version mise à jour afin d'être toujours informé de la manière dont les Données Personnelles sont collectées et utilisées.

 

Dernière modification : 15/04/2021